J.O. 191 du 19 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620634A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2006 :
Le retrait de M. Leroux (Frédéric, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Saunier, Corinne Saunier et Frédéric Leroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Méru (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Saunier, Corinne Saunier et Frédéric Leroux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Saunier et Corinne Saunier, huissiers de justice associés ».